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Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la Chatterie des Gottes. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la Chatterie des Gottes, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la Chatterie des Gottes.
Il est délivré par « L’association Féline Belge » ou il fait l’objet d’une demande officiel.S’il est disponible il vous sera remis avec le chaton. Dans le cas contraire il vous sera immédiatement transmis à sa réception. La robe exacte de l’animal n’est pas garantie, elle est basée sur l’observation à 2 mois et a cet âge des erreurs d’interprétation sont possible et elle peut également évoluer pendant la croissance
Le prix de vente de l’animal est toujours exprimé toutes taxe comprise. Un acompte de 30% minimum du prix de vente est demandé pour garantir la réservation Si l’acheteur renonce à l’achat après avoir réservé le vendeur conserve l’acompte à titre dédommagement Le paiement de l’acompte marque votre accord à l’ensemble des condition reprise dans les conditions générale de vente Le solde est payé au moins 15 jours avant la date de livraison prévue La date de livraison est fixée par accord mutuel, comme l'a reconnu l'acheteur. Elle doit avoir lieu dans les trois semaines suivant la date de disponibilité au-delà, des frais d'hébergement journalier seront comptabilisés.Ces frais supplémentaires devront également être payés à la livraison, sauf si un accord particulier a été conclu Les frais d’expédition ne sont jamais inclus dans le prix de vente excepté accord particulier. Nous recommandons fortement de mettre votre chaton en quarantaine pendant minimum 21 jours avant de l’intégrer à vos autres animaux
L'animal est livré en ordre de vaccinations obligatoires et identifié électroniquement. Il est également stérilisé à trois mois, sauf si l'animal est destiné à la reproduction. Sont également fournis par le vendeur à ce moment :
Le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement intégral. 15 jours après qu'une relance soit restée inefficace, l'acheteur autorise le vendeur à reprendre l'animal en cours de contrat. Cette reprise a lieu sans aucune formalité légale, le vendeur se réservant le droit de vendre l'animal à un autre client. Toutes les sommes déjà versées restent acquises auprès du vendeur à titre de compensation.
Les deux parties accepte d’avance de régler les éventuels litiges en privé. Toute infraction à cet accord entrainera une pénalité financière de 5000€.
L’acheteur s’engage à se conformer à la loi sur le bien être animale. L’animal ne doit pas être tenu en permanence dans une pièce de moins de 10 m². Le vendeur doit être informé immédiatement en cas de maladie grave ou de mort subite de l’animal. Le vendeur a le droit d’exiger un résultat de pathologique pour établir la responsabilité éventuelle de l’acheteur. Interdiction de faire enlever chirurgicalement les griffes L’acheteur s’engage à :
Le non-respect d’une de ces clauses entraine la rupture du contrat
Interdiction de revendre le chat faisant l’objet de ce contrat Si le chat faisant l’objet de ce contrat est donné, vous devez nous communiquer obligatoirement l’identité et les coordonnées complète du nouveau propriétaire
La vente de chaton de reproduction descendant de notre lignée est autorisée dans le monde entier excepté :
Après Stérilisation la vente est autorisée dans tous les pays Le non-respect d’une de ces clauses entraine la rupture du contrat
L’animale ne peux pas être mis en reproduction avec un animal extérieur à l’élevage. Il est interdit de faire s’accoupler l’animale avec un(e) partenaire sans pédigrée prouvant sa qualité de Maine Coon. Il est interdit de faire s’accoupler l’animale avant l’âge de 12 mois !!! L’animal ne peux pas être prêté ou loué aux fins d’élevage à une troisième partie Toutes Infractions est passible d’une amande de 1800€ / infraction c. Conditions de venteInterdiction de revendre le chat faisant l’objet de ce contrat non stérilisé Si le chat faisant l’objet de ce contrat est revendu, vous devez nous communiquer obligatoirement l’identité et les coordonnées complète du nouveau propriétaire. Interdiction de vendre le chat ou sa descendance dans des laboratoire, des animaleries ou à des chatteries comptant plus de 10 reproducteurs L’acheteur s’engage à conclure un contrat de vente avec ses clients qui réglemente dans les mêmes termes les droits et obligations envers l’animal que le présent contrat de vente, et à en informer le vendeur dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat. Il s’engage également à lui transmettre sur demande une copie du contrat mentionnant le nom et l’adresse de l’acheteur accompagnée d’un certificat vétérinaire mentionnant le non et le numéro d’identification du chaton attestant de sa capacité de reproduction. Le non-respect d’une de ces clauses entraine la rupture du contrat
L’acheteur est redevable au vendeur d’une pénalité égale aux prix d’achat. Non seulement l’acheteur est redevable au vendeur de la pénalité financière mais le vendeur a le droit de reprendre l’animal tout en conservant l’argent de la vente.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Huy, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. La chatterie des Gottes se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable. En signant ce document l’acheteur reconnais avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées |